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Quelques références récentes



Contentieux de l'achat public : 
Représentation en défense de pouvoirs adjudicateurs contre des référés précontractuels  (Tribunaux Administratifs de Lille, Rouen...) ;
Représentation d'opérateurs économiques en demande ou en défense dans le cadre de référés précontractuels et contractuels (Tribunaux Administratifs de Lille, Strasbourg, Lyon...) ;
Rejet d'une demande indemnitaire pour travaux supplémentaires lors de la construction d'un équipement public culturel (Cour Administrative d'Appel de Douai) ;

Contentieux de la fonction publique : 
Suspension de l'exécution puis annulation au fond d'un arrêté portant radiation des cadres pour abandon de poste (Tribunal Administratif de Lille) ;
Représentation en défense contre une demande d'indemnisation pour un prétendu licenciement (Cour Administrative d'Appel de Douai) ;
Représentation d'agents titulaires devant le conseil de discipline (CDG59 / CDG62 / CDG80) ; 
Défense et assistance de collectivités lors de conseils de discipline (CDG59 / CDG62 / CDG80)

Contentieux de l'urbanisme :
Suspension de la mise en œuvre d'un permis de construire une maison individuelle à la demande des voisins immédiats (Tribunal Administratif de Lille) ;
Représentation en défense contre une décision de préemption contestée et différents arrêtés délivrant permis de construire (Tribunal Administratif de Lille) ;
Représentation en défense contre un refus de permis de construire (Tribunal Administratif d'Amiens) ;

Droit administratif général : 
Domaine public - Expulsion ordonnée d'un occupant sans titre du domaine public portuaire (Tribunal Administratif de Lille) ;
Domaine public - Défense contre la demande d'annulation d'une décision de désaffectation et de déclassement d'une dépendance du domaine public communal (Tribunal Administratif de Lille, Cour Administrative d'Appel de Douai) ;
Contentieux électoral - annulation des élections municipales d'une commune de l'Est du département du Nord (Tribunal Administratif de Lille) ;

Conseil et assistance :

Assistance en matière de passation de contrats publics - mission d'AMO (marchés, concessions ...) :
Assistance au montage d'un marché public communal d'entretien d'espaces verts ;
Assistance au montage d'un marché public d'assurances pour des collectivités (rédaction des pièces du marché, assistance à la passation et l'analyse) ;

Assistance en matière d'exécution de contrats publics :
Conseils juridiques suite à liquidation judiciaire d'un marché public de travaux ;
Conseil et assistance en vue de libérer d'occupation sans titre une dépendance du domaine public occupée par un titulaire d'un bail commercial ;

Assistance en matière de rédaction d'actes :
Rédaction de statuts pour un Syndicat mixte ;
Rédaction d'un règlement intérieur pour un collège  privé ;

Assistance en matière de fonction publique :
Analyse de situations et conseils sur l'obligation de reclassement professionnel à mettre en oeuvre s'agissant d'agents inaptes définitivement à leur poste ou à toutes fonctions ;
Analyse et sécurisation de dossiers individuels d'agents non titulaires (non renouvellement, titularisation ...) ;
Analyse du statut des agents non titulaires ou vacataires d'un employeur public ;
Analyse d'un dossier d'insuffisance professionnel à l'encontre d'un médecin du travail d'un Centre Hospitalier ;

Colloques et séminaires de formation :
Animation d’ateliers marchés publics et séances plénières organisés par le Conseil Régional de Guadeloupe - Juin 2014 ; 
Intervention colloque Association des Avocats Conseils des Collectivités Locales (AFAC) - Mars 2016
Club marchés - Le Moniteur - "La réforme des marchés publics passée au crible des professionnels" - Amiens - Septembre 2016


Publications :

Le cabinet collabore régulièrement aux revues, journaux et sites Internet publiant des informations relatives au Droit public et à son application. Découvrez dans cette rubrique nos publications.

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