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Domaines d'activité

Droit administratif

Contrats publics (marchés publics, concessions)

Marchés publics d'assurance AMO

Fonction publique (fonctionnaires et contractuels)

Droit routier : contestation non dénonciation du conducteur (article L.121-6 du code de la route), retrait de points, etc..

Urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux...)

Domaine public

Collectivités territoriales

Centres Hospitaliers

Etablissements publics

Entreprises

Particuliers

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Les domaines de spécialité du Cabinet en droit public sont les suivants :

 
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♦ Droit de la fonction publique (recrutements, concours, titulaires, contractuels, rémunération, maladie professionnelle, accident de service, discipline...).

Le contentieux de la fonction publique est un contentieux très technique qui, au-delà de la nécessaire compétence juridique générale, fait appel à des modes d'analyses et des outils de procédures qui lui sont propres et le distingue fondamentalement des conflits du travail.

A l'inverse de certains cabinets en droit du travail ayant pris le choix de défendre les intérêts de l'employeur ou du salarié, notre cabinet se distingue sur ce point par le traitement de nombreux dossiers en représentation des intérêts soit d'un agent public soit de l'administration, ce qui confère une vision prospective et pragmatique très large des enjeux de chaque dossier traité.

Face aux nombreuses difficultés rencontrées notamment par les établissements publics de santé, le cabinet leur propose un accompagnement juridique en matière de fonction publique hospitalière (discipline, rémunération, etc..). 

Le cabinet est également amené à accompagner les personnes publiques dans la gestion des différentes problématiques RH (renouvellement de contrats, licenciement, inaptitude, ...).
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♦ Droit de la commande publique (marchés publics et concessions, montages complexes).

En matière de commande publique, Daniel GUILMAIN a une longue expérience de l'achat publicpour avoir exercé notamment auprès d'un établissement public de l'Etat spécialisé en achat public (UGAP)ayant eu la responsabilité de la passation de plusieurs centaines de marchés publics et ayant rempli les missions de PRM et de président de CAO.

La connaissance théorique approfondie du droit de la commande publique s'accompagne et s'enrichit, ainsi de l'expérience de l'acheteur public qui s'est trouvé confronté aux mêmes problèmes d'efficacité et de sécurité de l'achat que rencontrent toutes les personnes publiques.

Cette double compétence, de l'avocat spécialisé et de praticien de la commande publique, auteur d'articles et d'ouvrages spécialisés en la matière, alliée à une connaissance approfondie de la réalité économique de la commande publique, procure aux personnes publiques ainsi qu'aux entreprises une approche complète de la problématique de l'achat dans ses dimensions juridiques et économiquesde sa réglementation nationale et communautaire comme de ses procédures.

Notre expérience procure ainsi au client la garantie d’une communauté de langage et d’un conseil pragmatique, tourné vers l’opérationnel, attaché à la prise en compte de ses intérêts, mais conforme à l’état des textes et de la jurisprudence.
 
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En parallèle de ces spécialités le Cabinet a développé les compétences suivantes :

► Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de marchés d'assurance :
 
Depuis plusieurs années, le cabinet, parfaitement indépendant de tout organisme ou intermédiaire d’assurances, accompagne les collectivités locales et établissements publics dans la passation et l'exécution de leurs marchés d’assurance (RC, DAB, risques statutaires etc..), dans le respect des principes de la commande publique.

L'expertise du cabinet en la matière procure ainsi notamment une optimisation des garanties souscrites (rationalisation du risque et de l'impact budgétaire de la prime).
 
Spécialiste en Droit public


♦   Droit routier : contestation non dénonciation du conducteur (article L.121-6 du code de la route), retrait de points, etc..

♦  Droit public général (urbanisme, domaine public, police et responsabilité administrative...).

Le Cabinet traite marginalement de dossiers de droit privé (droit de propriété...) et intervient à ce titre devant certaines juridictions de l'ordre judiciaire.

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