Les publications, les colloques et les formations 

Article L6 5° du Code de la commande publique : une occasion manquée !

4 juin 2019 Village de la Justice

Marchés de prestations juridiques : l’offre normalement basse et le conseil de l’ordre

17 avr. 2019 Village de la Justice

Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques

26 mars 2019 Village de la Justice

MARCHÉS PUBLICS : L’INCOMPÉTENCE MORD ENCORE

28 mars 2018 Village de la Justice

Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat

15 févr. 2018 Achat Public

Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics

13 nov. 2017 La Gazette des Communes

•  « Centrales d’achat : un statut consolidé mais des questions toujours en suspens », février 2005, pp. 24 à 27 ;             
• « Centrales d’achat et marchés d’assurance », mars 2005, pp. 25 à 28 ;
• « Les marchés de conception-réalisation », n° spécial Réforme du Code des marchés publics, février 2009, pp. 53 à 56 ;
• « Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ », mai 2012 (en collaboration).

•  « Négociation : l’ouverture de la réglementation », avril 2005, p.19 ;
• Auteur du chapitre 6 « Marchés publics de Fournitures et services » de l’ouvrage collectif a mises à jour périodiques : « Pratique et rédaction des Marchés Publics » publié par les Éditions WEKA (PARIS), commentaire des CCAG-FCS et TIC ; 
• Pour le même ouvrage, rédaction du chapitre 13 « Le contentieux des marchés publics » : déjà paru, le référé pré contractuel, à paraître à la prochaine mise à jour, le référé contractuel, en préparation, le recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne), les contentieux de l’exécution (recours Béziers), autres procédures contentieuses, les modes alternatifs de règlement des litiges, le contentieux pénal de la commande publique ; 
• En cours de rédaction : participation à l’ouvrage collectif « Guide Pratique des Marchés Publics » pour les Éditions Inventaires (St. MANDE) ;
• Multiples chroniques sur le site « Achatpublic.com » et animation d’un « chat » consacré aux « groupements de commandes » (depuis 2004). 

Parallèlement à ses activités d’avocat, le Cabinet participe régulièrement à des colloques en matière d’achat public et fonction publique et dispense des formations en ces domaines :

- Colloque « L’unification des marchés publics en Europe », Académie de Droit Européen de Trêves (Allemagne), 23 et 24 juin 2003. Participant à la table ronde de clôture sur le thème « Les conséquences de la réforme sur la pratique » ;

- Colloque « Irrégularités, corruption et risques dans les marchés publics en Europe », APASP (Paris), 13 et 14 novembre 2003. Participant à la table ronde sur le thème « Transparence et concurrence : propositions pour une meilleure transparence de l’achat public européen » ;

- Septembre 2004 : formation des élus de la Communauté Urbaine de Lille au nouveau Code des marchés publics ;

- Séminaire de formation : « les nouveaux outils de la commande publique » APASP (Paris), 18 novembre 2004, intervention sur « les principes généraux de la nouvelle directive européenne en matière de marchés publics » ;

- Séminaire « Le Grand Forum Des Marchés Publics » organisé annuellement par la Société COMUNDI (Paris), session du 6 au 10 décembre 2004, intervention sur « Bénéficier de la globalisation des achats publics pour réaliser des économies » ;

- Intervention sur « Le Code des marchés publics, un an après » devant le Club Avocats-Entreprises du Nord, 6 avril 2005 ;

- Sessions de formation sur « le contrôle des marchés publics » pour le compte de la Société COMUNDI (Paris), Septembre 2006, mars, juin et décembre 2007, mars et juin 2008 ;

- Session de 12 heures de formation : « le régime juridique de la délégation de service public », Ecole Nationale des Attachés Territoriaux de Dunkerque, 25 et 26 Septembre 2006 ;

- Séminaire « Le nouveau CMP » organisé par CESAM Management, Hénin-Beaumont (62), 17 novembre 2006, intervention sur le dialogue compétitif 

- Séminaire sur « les accords-cadres en pratique » organisé à Laon (02) par le Moniteur des Travaux Publics (mars 2007) ;

- Séminaire sur la « responsabilité pénale des élus » organisé par CESAM Management, Gosnay (62), 13 avril 2007 ;

- Séminaire sur « l’achat citoyen et responsable », organisé par CESAM Management, Gosnay (62), 12 octobre 2007 ;

- Séminaire sur « un an d’application du Code des marchés publics », APASP (Paris), 17 octobre 2007, intervention sur l’actualité jurisprudentielle et la sécurité juridique des contrats ;

- Séminaire sur « le Code 2006, un an après », Le Moniteur (Lesquin), le 23 novembre 2007 ;

- Séminaire sur « le Code 2006 : le point sur la jurisprudence », Délégation Nord-Pas-de-Calais de l’APASP (Lille), le 14 décembre 2007 ;

- Marché de formation aux marchés publics avec un syndicat intercommunal, 2008 ;

- Séminaire sur « À quoi sert le Code des marchés publics », APASP (Paris), 2-3 avril 2008, intervention sur la nouvelle Directive recours et l’arrêt TROPIC Signalisation : vers une recrudescence des contentieux ?

- Sessions de formation sur « la sous-traitance dans les marchés publics » pour le compte de la Société COMUNDI (Paris), avril et décembre 2008 ;

- Séminaire sur « le Code des marchés et la jurisprudence administrative », Châlons-en-Champagne, 22 mai 2008 ;

- Conférence-débat sur l’actualité de la commande publique : veille réglementaire et jurisprudentielle, CNFPT Lille, 25 novembre 2008 ;

- Intervention sur « les avantages de la mise en place d’un accord-cadre » au Grand Forum des Marchés Publics, séance plénière du 2 décembre 2008 ;

- Conférence sur « tout savoir sur la réforme 2009 des marchés publics », intervention sur « Transposition de la directive recours : à quels changements se préparer ? » - Le Moniteur, Paris, le 10 mars 2009 ;

- Séminaire sur « les nouveaux risques contentieux et la transposition de la directive recours », intervention sur « le nouveau référé contractuel », APASP, Paris, le 17 novembre 2009 ;

- Conférence-débat sur l’actualité de la commande publique : veille réglementaire et jurisprudentielle, Le Moniteur et l’ANPH, Armentières, le 8 décembre 2009 ;

- Séminaire sur l’actualité des marchés publics, intervention sur « Le nouveau seuil des 15 000 € : comment l’utiliser en toute sécurité ? », APASP, Paris, les 4 et 5 avril 2012 ;

- Colloque sur « Droit pénal et achat public », CESAM Management, 25 mai 2012, Béthune ;

- Séminaire sur l’actualité des contrats et marchés publics, intervention sur « Inventaire des contentieux liés à l’exécution des marchés publics de travaux », APASP, Paris, les 4 et 5 avril 2013 ;

- Séminaire sur le contentieux de l’exécution des marchés publics de travaux, intervention sur « Quelle est la portée de la règle de l’allotissement aujourd’hui ? », APASP, Paris, les 25 et 26 novembre 2013 ;

- Ateliers régionaux des Marchés Publics organisés par le Conseil Régional de Guadeloupe, du 18 au 20 juin 2014, intervention en séance plénière et animation de divers ateliers ;

- Journée d’études sur l’acheteur public et la relation fournisseur, intervention sur l’information des candidats non retenus, APASP Région Nord, le 15 avril 2015 ;

- Journée d’études sur l’actualité de la commande publique, intervention sur les nouvelles directives marchés de 2014 et leur transposition, APASP Région Nord, le 19 juin 2015 ;

Par ailleurs, depuis fin 2006, Daniel GUILMAIN a été président du Club Marchés Publics Nord-Pas-de-Calais Picardie du « Moniteur des Travaux Publics » et anime à ce titre des réunions régulières d’information sur le Code des marchés publics en Nord-Pas-de-Calais et en Picardie depuis 2007 ;

- COMUNDI : formation « contrôle interne des marchés publics » 2013 ;

- CESAM MANAGEMENT : formation « contrats publics » 2013 ;

Contactez-nous pour de plus amples informations et demander votre devis.