Les domaines d'activités de votre Avocat en droit public à Villeneuve-d'Ascq

Fonction publique, marchés publics, urbanisme et droit public général
Le Cabinet GUILMAIN a été créé en 2004 par Daniel GUILMAIN († 23/12/2018), l'expertise dont fait preuve le cabinet s'explique, pour l'essentiel, par sa très bonne connaissance des collectivités publiques (Secrétaire Général Adjoint de VILLENEUVE-D'ASCQ (70.000 habitants), puis Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux du Conseil Régional NORD - PAS DE CALAIS, enfin Directeur Général Adjoint de l'Union des Groupements d'Achat Public (UGAP)).

- Pierre-Olivier GUILMAIN, Avocat au Barreau de Lille depuis 2011, dispose d'une solide formation en droit public (Master I Sciences Politiques, Master I Droit administratif, Master II Droit de l'Entreprise et des Contrats - spécialité Droit public de l'entreprise et de l'expertise acquise par le traitement de nombreux dossiers contentieux et de missions de conseils auprès de collectivités, entreprises et particuliers, ce qui le rend à même d'intervenir dans tout domaine de droit administratif : fonction publique, marchés publics, urbanisme en particulier.

C'est pourquoi un choix a été fait dès l'origine d'avoir pour activité dominante la défense, selon les cas, des intérêts des personnes publiques, de ses agents mais également des administrés, entreprises et usagers du service public.

Parallèlement à ses activités de conseil, d'assistance et de contentieux, le Cabinet anime régulièrement divers colloques et séminaires de formation en fonction publique et achat public essentiellement.

Certificat en champs de compétence :
Droit public de l'entreprise

Droit de la fonction publique : recrutements, titulaires, accident de service...

Le contentieux de la fonction publique est un contentieux très technique qui, au-delà de la nécessaire compétence juridique générale, fait appel à des modes d'analyses et des outils de procédures qui lui sont propres et le distingue fondamentalement des conflits du travail.

À l'inverse de certains cabinets en droit du travail ayant pris le choix de défendre les intérêts de l'employeur ou du salarié, notre cabinet se distingue sur ce point par le traitement de nombreux dossiers en représentation des intérêts soit d'un agent public soit de l'administration, ce qui confère une vision prospective et pragmatique très large des enjeux de chaque dossier traité.

Face aux nombreuses difficultés rencontrées notamment par les établissements publics de santé, le cabinet leur propose un accompagnement juridique en matière de fonction publique hospitalière (discipline, rémunération, etc..). 

Le cabinet est également amené à accompagner les personnes publiques dans la gestion des différentes problématiques RH (renouvellement de contrats, licenciement, inaptitude, ...).

Droit de la commande publique : marchés publics et montages complexes

En matière de commande publique, Daniel GUILMAIN a eu une longue expérience de l'achat public, pour avoir exercé notamment auprès d'un établissement public de l'État spécialisé en achat public (UGAP), ayant eu la responsabilité de la passation de plusieurs centaines de marchés publics et ayant rempli les missions de PRM et de président de CAO.

La connaissance théorique approfondie du droit de la commande publique s'est accompagnée et enrichie, ainsi de l'expérience de l'acheteur public qui s'est trouvé confronté aux mêmes problèmes d'efficacité et de sécurité de l'achat que rencontrent toutes les personnes publiques.

Cette double compétence, de l'avocat spécialisé et de praticien de la commande publique, auteur d'articles et d'ouvrages spécialisés en la matière, alliée à une connaissance approfondie de la réalité économique de la commande publique, a procuré aux personnes publiques ainsi qu'aux entreprises une approche complète de la problématique de l'achat dans ses dimensions juridiques et économiques, de sa réglementation nationale et communautaire comme de ses procédures.

Notre expérience procure ainsi au client la garantie d’une communauté de langage et d’un conseil pragmatique, tourné vers l’opérationnel, attaché à la prise en compte de ses intérêts, mais conforme à l’état des textes et de la jurisprudence.

Votre cabinet d'avocat : nos autres domaines de compétences

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de marchés d'assurance :
Depuis plusieurs années, le cabinet, parfaitement indépendant de tout organisme ou intermédiaire d’assurances, accompagne les collectivités locales et établissements publics dans la passation et l'exécution de leurs marchés d’assurance (RC, DAB, risques statutaires etc..), dans le respect des principes de la commande publique.
Notre expertise en la matière permet ainsi notamment en général une optimisation des garanties souscrites (rationalisation du risque et de l'impact budgétaire de la prime)
  •  Droit routier : contestation non dénonciation du conducteur (article L.121-6 du code de la route), retrait de points, etc..
  • Droit public général (urbanisme, domaine public, police et responsabilité administrative...).
Le Cabinet traite très marginalement de dossiers de droit privé (sauf expropriation, droit de propriété...) et intervient à ce titre devant certaines juridictions de l'ordre judiciaire.
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