Consultez quelques références récentes de votre Avocat à Villeneuve-d'Ascq

Représentation en défense de pouvoirs adjudicateurs contre des référés pré contractuels (Tribunaux Administratifs de Lille, Rouen, Basse-Terre, Melun, Montreuil.) ;

Représentation d'opérateurs économiques en demande ou en défense dans le cadre de référés pré contractuels et contractuels (Tribunaux Administratifs de Lille, Strasbourg, Lyon...) ;

Rejet d'une demande indemnitaire pour travaux supplémentaires lors de la construction d'un équipement public culturel (Cour Administrative d'Appel de Douai) ;

Annulation d'une décision refusant le caractère imputable au service d'une maladie professionnelle (Tribunal Administratif de Lille)

Suspension de l'exécution puis annulation au fond d'un arrêté portant radiation des cadres pour abandon de poste (Tribunal Administratif de Lille) ;

Représentation en défense contre une demande d'indemnisation pour un prétendu licenciement (Cour Administrative d'Appel de Douai) ;

Représentation d'agents titulaires devant le conseil de discipline (CDG59 / CDG62 / CDG80) ; 

Défense et assistance de collectivités et établissement de santé lors de conseils de discipline (CDG59 / CDG62 / CDG80)

Suspension de la mise en œuvre d'un permis de construire une maison individuelle à la demande des voisins immédiats (Tribunal Administratif de Lille) ;

Représentation en défense contre une décision de préemption contestée et différents arrêtés délivrant permis de construire (Tribunal Administratif de Lille) ;

Représentation en défense contre un refus de permis de construire (Tribunal Administratif d'Amiens) ;

Domaine public - Expulsion ordonnée d'un occupant sans titre du domaine public portuaire (Tribunal Administratif de Lille) ;

Domaine public - Défense contre la demande d'annulation d'une décision de désaffectation et de déclassement d'une dépendance du domaine public communal (Tribunal Administratif de Lille, Cour Administrative d'Appel de Douai) ;

Contentieux électoral - annulation des élections municipales d'une commune de l'Est du département du Nord (Tribunal Administratif de Lille) ;

• Conseil et assistance :

Assistance au montage d'un marché public communal d'entretien d'espaces verts ;

Assistance au montage d'un marché public d'assurances pour des collectivités (rédaction des pièces du marché, assistance à la passation et l'analyse) ;

Conseils juridiques suite à liquidation judiciaire d'un marché public de travaux ;

Conseil et assistance en vue de libérer d'occupation sans titre une dépendance du domaine public occupée par un titulaire d'un bail commercial ;

Rédaction de statuts pour un Syndicat mixte ;

Rédaction d'un règlement intérieur pour un collège privé ;

Rédaction d'un arrêté de non-reconnaissance d'imputabilité au service d'une affection

Analyse de situations et conseils sur l'obligation de reclassement professionnel à mettre en œuvre s'agissant d'agents inaptes définitivement à leur poste ou à toutes fonctions ;

Analyse et sécurisation de dossiers individuels d'agents non titulaires (non-renouvellement, titularisation ...) ;

Analyse du statut des agents non titulaires ou vacataires d'un employeur public ;

Analyse d'un dossier d'insuffisance professionnelle à l'encontre d'un médecin du travail d'un Centre Hospitalier ;

Assistance lors d'une procédure disciplinaire (révocation) ; 

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